Vincent Delorme · Livre numérique
Contrôle de la CAF, de France Travail ou de l'Assurance maladie, trop-perçu à rembourser, retenues, remise de dette et recours : 15 cas chiffrés et 8 courriers types
Une notification d'indu de la CAF, de France Travail ou de l'Assurance maladie : faut-il payer, combien par mois, et comment contester ? Ce guide pratique vous aide à répondre à un contrôle, à vérifier si la somme réclamée est due et prescrite, à calculer la retenue sur vos prestations, à demander une remise de dette et à former un recours.
Il couvre les contrôles sur pièces et sur place, le droit à l'erreur, la lecture d'une notification d'indu, la prescription par organisme, le barème des retenues pas à pas, le remboursement en une fois ou par échéancier, la remise de dette, la fraude, les pénalités et l'indemnité de 10 %, le trop-perçu d'allocation chômage, les indus de l'Assurance maladie, puis la commission de recours amiable, le médiateur et le juge.
Droit connu au 28 octobre 2026. Les montants du barème des retenues sont ceux du texte et peuvent être revalorisés : les valeurs applicables en 2027 sont à confirmer. Les noms, revenus et montants des cas chiffrés sont des hypothèses pédagogiques. Un guide pratique qui ne constitue ni un conseil juridique individuel, ni une consultation d'avocat.
Méthode de création : ce livre a été rédigé avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, sous la direction de l'auteur ; chaque règle a été rattachée à sa source et chaque montant a été calculé par script.
Le livre numérique se lit sur téléphone, tablette ou liseuse, dans l'application de la librairie. Pas d'abonnement : vous l'achetez une fois, l'aperçu gratuit permet de lire le début avant.
À lire : Trop-perçu CAF : que faire, dans quel délai, et jusqu'où la CAF peut remonter